Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Tabs4Acoustic.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Tabs4Acoustic.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Tabs4Acoustic.com et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Durée du contrat et évolution

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Tabs4Acoustic.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise Tabs4Acoustic.com.
- Membre : Membre désigne un utilisateur identifié sur Tabs4Acoustic.com.
- Contenu Utilisateur : Le Contenu Utilisateur désigne les données transmises par un Membre dans les différentes rubriques de Tabs4Acoustic.com.
- Forum : désigne toute partie des forums de Tabs4Acoustic.com, située à l'adresse
tabs4acoustic.com/forum-guitare-acoustique .
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Tabs4Acoustic.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Toutes les tablatures publiées sur Tabs4Acoustic.com sont des représentations d'interprétations personnelles, approximatives de chansons protégées par droits d'auteurs. Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'utilisation de ces tablatures est strictement réservé à un usage personnel et pédagogique. Tabs4Acoustic.com n'a absolument aucune vocation commerciale, et comme tous les sites de tablatures Tabs4Acoustic.com joue sur l'autorisation tacite des auteurs et des ayants droits, pensant que la publication de ces tablatures représente plutôt une publicité positive à leur égard. Cependant, si un auteur ou une société acréditée pense que ces tablatures sont utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits, et désire s'opposer à la publication de ses tablatures, merci de nous contacter et celles-ci seront immédiatement retirés du site.

Chaque cours de guitare publié sur Tabs4Acoustic.com est la propriété exclusive du Membre l'ayant publié. Le Membre cède expressément et gracieusement à Tabs4Acoustic.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle d'un cours est interdite sans l'accord du Membre.

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans l'Espace membre ou en utilisant notre email de contact mis à sa disposition.
(dispense CNIL n° 6)

Charte du forum

La participation aux forums est volontaire et bénévole. L'ensemble des discussions accessibles sur les forums constitue une base de connaissances mutualisées à l'échelle de la communauté d'utilisateurs de Tabs4Acoustic.com. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées aux forums, cette base de connaissances est la propriété de Tabs4Acoustic.com. En acceptant la présente Charte, tout inscrit renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé.

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Disponibilité du site

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Ce document est une adaptation des « Conditions Générales d'utilisation » issues de Comment Ça Marche , selon les termes de la licence Creative Commons V2.0 .